Mise à jour le 07/04/2021

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PERMANENCE ARCHITECTE CONSEIL - 1ER SEMESTRE 2021

PLAN LOCAL D'URBANISME

Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération le 10 février 2020 et opposable à compter du 24 juillet 2020.

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Urbanisme - Déclaration obligatoire pour démolition

Urbanisme - Déclaration obligatoire pour édification d'une clôture